Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274, déposé le lundi 30 septembre 2019.
Projet de loi, n° 2274
15e législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274, déposé le lundi 30 septembre 2019.
