Proposition de loi, n° 2425 - 15e législature - Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique, n° 2425, déposée le mardi 19 novembre 2019.

Proposition de loi, n° 2425 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Assemblée nationale de la 15ème législature

Voir la page de l'organe

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON