Proposition de loi relative à la stabilisation et la pérennisation des financements et des emplois au sein des associations, n° 2480, déposée le mardi 3 décembre 2019.
Proposition de loi, n° 2480
15e législature
Proposition de loi relative à la stabilisation et la pérennisation des financements et des emplois au sein des associations, n° 2480, déposée le mardi 3 décembre 2019.
