Projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique , n° 2489, déposé le jeudi 5 décembre 2019.
Projet de loi, n° 2489
15e législature
Projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique , n° 2489, déposé le jeudi 5 décembre 2019.
