Proposition de loi, n° 2515 - 15e législature - Assemblée nationale

Proposition de loi pour une réglementation adaptée aux produits du vapotage, n° 2515, déposée le mardi 17 décembre 2019.

Proposition de loi, n° 2515 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires sociales

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON