Proposition de loi visant à favoriser l’accès des mineurs à un travail saisonnier, n° 2568, déposée le mardi 14 janvier 2020.
Proposition de loi, n° 2568
15e législature
Proposition de loi visant à favoriser l’accès des mineurs à un travail saisonnier, n° 2568, déposée le mardi 14 janvier 2020.
