Proposition de loi, n° 2998

Proposition de loi relative à la publication trimestrielle de l’évolution de la dette publique, n° 2998, déposée le mardi 26 mai 2020.

Proposition de loi, n° 2998 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.