Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967)., n° 3071-A0, déposé le mercredi 10 juin 2020.
Texte de la commission, n° 3071-A0
15e législature
