Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160)., n° 3115-A0, déposé le mercredi 17 juin 2020.
Texte de la commission, n° 3115-A0
15e législature
