Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122)., n° 3135-A0, déposé le vendredi 26 juin 2020.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Texte de la commission, n° 3135-A0
15e législature