Texte de la commission sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°3247)., n° 3250-A0, déposé le jeudi 23 juillet 2020.
Texte de la commission, n° 3250-A0
15e législature
