Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (3219)., n° 3391-A0, déposé le jeudi 1er octobre 2020.
Texte de la commission, n° 3391-A0
15e législature
