Proposition de loi relative à la parité dans les nominations aux emplois supérieurs de l'État et aux emplois de direction de la fonction publique, n° 3440, déposée le mardi 20 octobre 2020.
Proposition de loi, n° 3440
15e législature
Proposition de loi relative à la parité dans les nominations aux emplois supérieurs de l'État et aux emplois de direction de la fonction publique, n° 3440, déposée le mardi 20 octobre 2020.
