Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 3469, déposé le jeudi 22 octobre 2020.
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Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 3469, déposé le jeudi 22 octobre 2020.