Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, n° 3478, déposée le lundi 26 octobre 2020.
Proposition de loi, n° 3478
15e législature
Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, n° 3478, déposée le lundi 26 octobre 2020.
