Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n° 3661 rectifié, déposée le lundi 14 décembre 2020.
Proposition de loi, n° 3661 rectifié
15e législature
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n° 3661 rectifié, déposée le lundi 14 décembre 2020.
