Proposition de loi facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours, n° 3663, déposée le lundi 14 décembre 2020.

Proposition de loi, n° 3663 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON