Proposition de loi pour la reconnaissance et la revalorisation des « exclus du Ségur », n° 3753, déposée le mardi 19 janvier 2021.
Proposition de loi, n° 3753
15e législature
Proposition de loi pour la reconnaissance et la revalorisation des « exclus du Ségur », n° 3753, déposée le mardi 19 janvier 2021.
