Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement, n° 3793, déposée le jeudi 21 janvier 2021.
Proposition de loi, n° 3793
15e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement, n° 3793, déposée le jeudi 21 janvier 2021.
