Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3898, déposée le jeudi 18 février 2021.
Proposition de loi, n° 3898
15e législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3898, déposée le jeudi 18 février 2021.
