Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134)., n° 4266-A0, déposé le mercredi 16 juin 2021.
Texte de la commission, n° 4266-A0
15e législature
