Proposition de loi, n° 4459

Proposition de loi visant à promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité, n° 4459, déposée le mardi 21 septembre 2021.

Proposition de loi, n° 4459 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires économiques

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.