Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée, n° 4463, déposée le mardi 21 septembre 2021.
Proposition de loi, n° 4463
15e législature
Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée, n° 4463, déposée le mardi 21 septembre 2021.
