Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242)., n° 4494-A0, déposé le mercredi 29 septembre 2021.
Texte de la commission, n° 4494-A0
15e législature
Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242)., n° 4494-A0, déposé le mercredi 29 septembre 2021.
