Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, n° 4510, déposée le vendredi 1er octobre 2021.
Proposition de loi, n° 4510
15e législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, n° 4510, déposée le vendredi 1er octobre 2021.
