Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires, n° 4560, déposée le mercredi 13 octobre 2021.
Proposition de loi, n° 4560
15e législature
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires, n° 4560, déposée le mercredi 13 octobre 2021.
