Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)., n° 4627-A0, déposé le mercredi 3 novembre 2021.
Texte de la commission, n° 4627-A0
15e législature
Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)., n° 4627-A0, déposé le mercredi 3 novembre 2021.
