Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241)., n° 4692-A0, déposé le mercredi 17 novembre 2021.
Texte de la commission, n° 4692-A0
15e législature
Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241)., n° 4692-A0, déposé le mercredi 17 novembre 2021.
