Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n°4727)., n° 4792-A0, déposé le jeudi 9 décembre 2021.

Texte de la commission, n° 4792-A0 (Sommaire)
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