Proposition de loi, n° 4827

Proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique, n° 4827, déposée le mardi 21 décembre 2021.

Proposition de loi, n° 4827 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON