Proposition de loi visant à élargir l'appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d'aliments , n° 4848, déposée le mardi 21 décembre 2021.
Proposition de loi, n° 4848
15e législature
Proposition de loi visant à élargir l'appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d'aliments , n° 4848, déposée le mardi 21 décembre 2021.
