Proposition de loi visant à pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles, n° 4882, déposée le mardi 11 janvier 2022.
Proposition de loi, n° 4882
15e législature
Proposition de loi visant à pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles, n° 4882, déposée le mardi 11 janvier 2022.
