Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (n°4276)., n° 4931-A0, déposé le jeudi 20 janvier 2022.
Texte de la commission, n° 4931-A0
15e législature
