Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830)., n° 4967-A0, déposé le mercredi 26 janvier 2022.
Texte de la commission, n° 4967-A0
15e législature
