Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975)., n° 5029-A0, déposé le mercredi 9 février 2022.
Texte de la commission, n° 5029-A0
15e législature
