Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels le 7 décembre 2017, T.A. n° 44.
Proposition de loi, T.A. n° 44
15e législature
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels le 7 décembre 2017, T.A. n° 44.
