Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 le 19 juin 2019, T.A. n° 295.
Projet de loi, T.A. n° 295
15e législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 le 19 juin 2019, T.A. n° 295.
