Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 le 13 novembre 2019, T.A. n° 347.
Projet de loi, T.A. n° 347
15e législature
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 le 13 novembre 2019, T.A. n° 347.
