Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020 le 26 novembre 2019, T.A. n° 353.
Projet de loi, T.A. n° 353
15e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020 le 26 novembre 2019, T.A. n° 353.
