Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance du crime d'écocide le 12 décembre 2019, T.A. n° 369.
Proposition de loi, T.A. n° 369
15e législature
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance du crime d'écocide le 12 décembre 2019, T.A. n° 369.
