Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire le 19 décembre 2019, T.A. n° 376.
Projet de loi, T.A. n° 376
15e législature
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire le 19 décembre 2019, T.A. n° 376.
