Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques le 30 janvier 2020, T.A. n° 397.
Proposition de loi, T.A. n° 397
15e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques le 30 janvier 2020, T.A. n° 397.
