Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement le 8 octobre 2020, T.A. n° 488.
Proposition de loi, T.A. n° 488
15e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement le 8 octobre 2020, T.A. n° 488.
