Projet de loi, T.A. n° 500

Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 le 17 novembre 2020, T.A. n° 500.

Projet de loi, T.A. n° 500 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Accéder à la page de la commission

Assemblée nationale de la 15ème législature

Voir la page de l'organe

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON