Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection du Président de la République le 19 janvier 2021, T.A. n° 541.
Projet de loi, T.A. n° 541
15e législature
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection du Président de la République le 19 janvier 2021, T.A. n° 541.
