Proposition de loi organique rejetée par l'Assemblée nationale, instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle le 6 mai 2021, T.A. n° 603.
Proposition de loi, T.A. n° 603
15e législature
Proposition de loi organique rejetée par l'Assemblée nationale, instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle le 6 mai 2021, T.A. n° 603.
