Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif le 6 mai 2021, T.A. n° 608.
Proposition de loi, T.A. n° 608
15e législature
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif le 6 mai 2021, T.A. n° 608.
