Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle le 12 mai 2021, T.A. n° 610.
Proposition de loi, T.A. n° 610
15e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle le 12 mai 2021, T.A. n° 610.
