Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes le 16 novembre 2021, T.A. n° 688.
Proposition de loi, T.A. n° 688
15e législature
