Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique le 4 février 2022, T.A. n° 787.
Proposition de loi, T.A. n° 787
15e législature
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique le 4 février 2022, T.A. n° 787.
